Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.sequare.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le propriétaire du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Statut du propriétaire : Microentreprise Séquaré – Philippe MARCEL
Statut de l’entreprise : Microentreprise
Nom de la Société : Séquaré – Philippe MARCEL
SIRET : 827 825 373 00018
Adresse de courrier électronique : contact@sequare.fr
Adresse postale de l’entreprise : 776G Chemin de Saint-Etienne d’Alensac 30100 ALES
Le Créateur du site est : Séquaré
Le Responsable de la publication est : Philippe MARCEL
Contactez le responsable de la publication : contact@sequare.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
L’hébergeur du site est : O2switch situé au 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
LL’Utilisateur du site www.sequare.fr a accès aux services suivants :
- Inscription sur le site
- Consultation des études en ligne lorsque celles-ci sont publiées
- Répondre aux questionnaires des études en ligne lorsque ceux-ci sont publiés
- Consultation d’informations diverses sur les études de marché, l’entreprise Séquaré, son fondateur et une FAQ
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’utilisateur ne doit pas nécessairement avoir créé un compte sur le site www.sequare.fr pour pouvoir répondre au questionnaire d’une étude et s’y inscrire. Les questionnaire sont mise en place via un Google Form par l’éditeur du site et accessible par n’importe quelle personne. Seuls Séquaré a en revanche accès aux réponses des Utilisateurs ayant complété les questionnaires.
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique de l’Utilisateur pourra notamment être utilisé par le site www.sequare.fr pour la communication d’informations diverses, notamment la proposition par mail d’étude de marché dédommagé si l’Utilisateur a expressément donné son accord lors de son inscription.
www.sequare.fr garantie le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
www.sequare.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin des projets d’études sur lesquelles Séquaré travaille pour le compte de ses clients.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, de manière volontaire et autonome.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (pas directement via un compte personnel mais via une demande faite directement à Séquaré via le mail contact@sequare.fr), de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Un formulaire de contact présent sur le site www.sequare.fr
- Par mail à contact@sequare.fr
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par Séquaré uniquement, pour l’étude des profils à des fins de recrutement sur une étude de marché.
Elles sont conservées sans limitation de durée et sont destinées aux personnes en charge de l’étude.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sequare.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les seules informations personnelles transmises le sont aux clients de Séquaré et pour les besoins de l’étude auxquels l’Utilisateur a été sélectionné et a accepté de participé.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’Utilisateur est informé que les études de marché (notamment les réunions de groupe et les entretiens individuels) sont susceptibles d’être enregistrés (en vidéo ou en audio simple) et que des personnes pourront suivre la discussion en direct via un logiciel en ligne ou directement derrière une glace sans tain présent dans la salle de réunion qui l’accueillera.
Toutes les informations recueillies durant ce groupe de discussion sont anonymes et traitées de façon confidentielles et ne pourront en aucun cas être suivies de propositions commerciales de quelque ordre que ce soit.
Ces informations sont recueillies seulement pour des fins d’études et supprimées par la suite.
Séquaré intervient sur des projets d’études en respectant les nouvelles normes RGPD mises en place en France depuis le 25 mai 2018.
Tout échange de fichier contenant des informations personnelles d’Utilisateur entre Séquaré et l’un de ses clients, se fait de manière sécurisé et les fichiers Excel sont cryptés d’un mot de passe. Cet échange se fait pour les besoins des études en place et les clients avec lesquels travaille Séquaré tiennent les mêmes engagements auprès de leurs tiers.
Séquaré stocke ses fichiers sur des réseaux privés et sécurisés. Aucune personne externe à Séquaré n’a accès à ces fichiers. Les seuls fichiers transmis sont les fichiers nécessaires au bon déroulement de l’étude entre Séquaré et son client. Encore une fois, ces fichiers sont transmis dans manière sécurisée et sont cryptés d’un mot de passe afin que seules les personnes autorisées aient un accès aux données contenues dans ces fichiers.
www.sequare.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment les pages de réseaux sociaux de Séquaré sur lesquels des propositions d’études et des informations diverses seront publiées.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sequare.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Elles sont stockées de manière sécurisée et privée par l’hébergeur du site O2switch et seul Séquaré y a accès.
Le paramétrage du logiciel de navigation de la part de l’Utilisateur permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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Le présent contrat n’a pas de durée limitée dans le temps. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site www.sequare.fr. A tout moment, l’Utilisateur peut rompre ce contrat en demandant la suppression de ces données via le formulaire de contact présent sur le site de www.sequare.fr ou par mail à contact@sequare.fr
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Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.